Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF2405755A.pdf
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450,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2405755A
Date du texte
26 février 2024
Date de signature
26 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024