Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Privas
JUSK2405752A.pdf
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718,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2405752A
Date du texte
26 février 2024
Date de signature
26 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mars 2024