Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Rochelle
JUSB2406536A.pdf
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334,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2406536A
Date de signature
04 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
06 mars 2024