Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 08 mars 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
JUSF2407127A.pdf
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498,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2407127A
Date du texte
03 mars 2024
Date de signature
03 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mars 2024