Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
JUSB2407949A.pdf
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1,07 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2407949A
Date du texte
15 mars 2024
Date de signature
15 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mars 2024