Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes
JUSK2407357A.pdf
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688,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2407357A
Date du texte
12 mars 2024
Date de signature
12 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mars 2024