Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 février 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JUSF2408113A.pdf
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160,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2408113A
Date du texte
18 février 2024
Date de signature
18 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mars 2024