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Arrêté du 18 février 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
JUSF2408115A.pdf
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121,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2408115A
Date du texte
18 février 2024
Date de signature
18 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mars 2024