[Archives] Dominique Perben présente le tribunal du futur à Caen

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a souhaité que les nouvelles technologies soient mises au service de l’institution judiciaire, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens et d’améliorer la rapidité, l’efficacité et la qualité de la réponse judiciaire, notamment pour les victimes.

Le monde judiciaire a déjà intégré un certain nombre de nouvelles technologies pour répondre à des besoins particuliers. Néanmoins, au-delà de ces applications spécifiques, Dominique PERBEN a voulu dégager une approche plus globale et systématique.

Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a constitué une première étape de cette démarche. En effet, ce texte s’attache notamment, à renforcer les moyens de la Justice en matière d’équipements technologiques.

Une nouvelle étape est franchie aujourd’hui avec la démonstration concrète de ce que pourrait être à l’avenir le traitement d’une affaire judiciaire, à tous les stades de la chaîne pénale, grâce aux nouvelles technologies.

Dès 2002, le Ministre de la Justice avait souhaité que soient identifiées l’ensemble des techniques qui pourraient être appliquées à un « tribunal du futur ».

Pour appuyer la simulation réalisée à la cour d’appel de Caen, le scénario d’une affaire pénale fictive est proposé, afin d’illustrer toutes les étapes de la procédure, du dépôt de plainte sur une borne interactive, jusqu’au jugement en appel par visioconférence.

L’opération met en évidence les bénéfices du recours aux nouvelles technologies pour le justiciable, en termes d’efficacité, de simplification des procédures et de rapidité. Loin d’être déshumanisée par l’utilisation de ces nouveaux moyens de communication, la Justice devient plus accessible et plus proche du justiciable.

Notre législation prévoit l’utilisation des nouvelles technologies seulement pour des cas spécifiques. Une évolution de notre droit doit donc être envisagée pour le recours généralisé à ces modes de communication modernes.

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Patricia CHAPELOTTE :
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