Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
JUSF2408285A.pdf
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595,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2408285A
Date du texte
15 mars 2024
Date de signature
20 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2024