Arrêté

Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Château-Thierry

JUSK2408321A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2408321A

Date du texte

21 mars 2024

Date de signature

21 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2024