Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
JUSF2408960A.pdf
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158,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2408960A
Date du texte
18 mars 2024
Date de signature
18 mars 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2024