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Première journée « Justice Outre-mer » : présentation de la feuille de route du ministre de la Justice pour les Outre-mer
Publié le 26 mars 2024 - Mis à jour le 27 mars 2024
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ont ouvert la première édition de la journée « Justice outre-mer » en présence des représentants des territoires ultramarins issus de toutes les directions du ministère de la Justice. À l’occasion de cet événement inédit, le ministre a présenté sa feuille de route pour une justice plus rapide et plus accessible en Outre-mer. Cette feuille de route suit trois axes forts : l’amélioration des conditions de travail au quotidien pour les agents, un meilleur accès à la justice pour les justiciables et la prise en compte des spécificités ultramarines dans l’organisation de la justice au quotidien.
L’amélioration des conditions de travail au quotidien
L’Outre-mer représente 5 % des augmentations massives d’effectifs prévues dans la loi d’orientation et de programmation 2023-2027, qui pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice. Concrètement, cela représente dans les Outre-mer 68 magistrats, 76 greffiers et 44 attachés de justice supplémentaires.
7% des nouvelles places de prison prévues dans le « plan 15 000 », soit 1 100 places, ont été ouvertes dans les territoires ultramarins. Ce programme de construction de 15 000 places nettes de prison d’ici à 2027 vise à garantir l’effectivité de la réponse pénale, des conditions de détention dignes ainsi que de meilleures conditions de travail au personnel pénitentiaire.
L’amélioration des conditions de travail est aussi technique, informatique ou encore immobilière. Dix recrutements sur 12 prévus de techniciens informatiques de proximité, facilitateurs du quotidien, sont déjà intervenus. Localement, des coordonnateurs du secrétariat général ont été installés ces deux dernières années dans l’océan Indien, en Guyane et dans les Antilles.
Un meilleur accès à la justice pour les justiciables : forte amélioration du réseau de l’accès au droit
Le terme « accès au droit » désigne le fait de pouvoir connaître et faire valoir ses droits et obligations, d’être aidé dans ses démarches juridiques.
Un conseil de l’accès au droit (CAD) a notamment été créé en 2022 en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon et en 2023 en Nouvelle-Calédonie. Les CAD identifient les besoins et définissent une politique locale, assurant la gestion des point-justice, lieux d'accueil et d'information du public. A titre d’exemple, La Réunion compte désormais 30 point-justice.
La prise en compte des spécificités locales : agir de manière adaptée au territoire
Des dispositifs ont été mis en place pour améliorer l'attractivité de certains territoires : les brigades de soutien inaugurées début 2023 apportent une réponse efficace aux difficultés de recrutements que connaissent Mayotte ou la Guyane. Plusieurs « brigadiers » sont d’ailleurs restés sur place, preuve ultime de la réussite du dispositif.
La lutte contre les stupéfiants et les trafics dans l'arc Antilles Guyane est renforcée : la juridiction interrégionale spécialisée de Fort de France a été considérablement renforcée et un magistrat de liaison prendra ses fonctions en septembre à Sainte Lucie, afin d’améliorer la coopération avec les territoires voisins.
D’autres actions sont plus spécifiques à certains territoires, comme la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, priorité dans la suite de la visite du déplacement récent du Président de la République au mois de mars 2024.
Un travail précis est désormais réalisé pour que les personnes qui viennent travailler en outre-mer aient conscience des enjeux locaux, grâce notamment à de nombreuses formations préalables ou à l'arrivée sur poste.