Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20/03/2024 relatif au résultat de la consultation des personnels figurant sur la liste du tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la PJJ de Seine-et-Marne

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2411119A

Date du texte

20 mars 2024

Date de signature

20 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

26 avril 2024