Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Caen

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2409785A

Date du texte

19 avril 2024

Date de signature

19 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

26 avril 2024