Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Caen
JUSK2409785A.pdf
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146,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2409785A
Date du texte
19 avril 2024
Date de signature
19 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 avril 2024