Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2024 portant décharges d'activité des membres de la commission permanente et du président du conseil national d'action sociale
JUST2413294A.pdf
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714,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2413294A
Date du texte
15 mai 2024
Date de signature
15 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2024