Arrêté

Arrêté du 04 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Châteauroux

JUSB2415189A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2415189A

Date du texte

04 juin 2024

Date de signature

04 juin 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

19 juin 2024