Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2414437A.pdf
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2,07 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2414437A
Date du texte
03 juin 2024
Date de signature
03 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juin 2024