Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
JUSB2415742A.pdf
PDF -
94,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2415742A
Date du texte
10 juin 2024
Date de signature
10 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juin 2024