Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
JUSK2416714A.pdf
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698,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2416714A
Date du texte
19 juin 2024
Date de signature
19 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 juin 2024