Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination d'une sous-régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la structure d'accompagnement vers là sortie de Noisy-le-Grand du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis
JUSK2416941A.pdf
PDF -
759,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2416941A
Date du texte
20 juin 2024
Date de signature
20 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 juin 2024