Arrêté

Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency

JUSB2417704A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2417704A

Date du texte

24 juin 2024

Date de signature

24 juin 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

01 juillet 2024