Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF2416657A.pdf
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782,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2416657A
Date du texte
18 juin 2024
Date de signature
18 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
01 juillet 2024