[Archives] VIIè journées judiciaires de la Bidassoa

Les journées judiciaires de la Bidassoa sont un lieu d'échanges et de réflexions sur les systèmes juridiques français et espagnol. Elles se déroulent tous les deux ans depuis 1990, alternativement dans l'un des deux pays.

Organisées par la cour d'appel d'Agen avec la participation de l'École Nationale de la Magistrature, ces rencontres ont lieu cette année dans les nouveaux locaux de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire.
Le thème choisi est en rapport direct avec la vocation de cette dernière :

" LES MODES D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE A L'ÉGARD DES CONDAMNÉS ET DES VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES ".

Les plus hauts représentants de l'autorité judiciaire des deux pays, M. Francisco HERNANDO SANTIAGO, président du Tribunal Suprême Espagnol, M. Jésus CARDENAL-FERNANDES, Fiscal Jefe de l'État espagnol, M. Guy CANIVET, premier Président de la Cour de cassation, et M. Jean-François BURGELIN, Procureur Général près la Cour de Cassation honoreront le colloque de leur présence et interviendront sur le sens de la sanction pénale, et sur les enjeux de l'application des peines.

Des cas pratiques seront traités par des magistrats français et espagnols et serviront de fil conducteur à la réflexion. Seront ainsi successivement abordés :

• La mise en œuvre des sanctions pénales
• Les modalités d'exécution des peines en milieu carcéral
• Les moyens dont disposent les victimes pour obtenir réparation de leurs préjudices

Les journées judiciaires de la Bidassoa illustrent la solidarité européenne, et matérialisent la volonté de mettre en place une véritable coopération judiciaire entre la France et l'Espagne.

A l'issue du colloque des actes seront édités.

Contacts:
M. Gérard ALDIGE, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Agen : 05 53 77 95 32
ENAP : 440, avenue Michel Serres 47 000 Agen.
Inscription auprès de la Société ACTOUR 47 : 05 53 66 14 14