Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans

JUSB2419806A.pdf

PDF - 95,22 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro du texte

JUSB2419806A

Date du texte

12 juillet 2024

Date de signature

12 juillet 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

19 juillet 2024