Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nantes
JUSB2420577A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2420577A
Date du texte
18 juillet 2024
Date de signature
18 juillet 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 juillet 2024