Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination d’une régisseuse intérimaire de régies d’avances et de recettes sur crédits budgétaires au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Seine Maritime antenne de Rouen à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2419308A

Date du texte

11 juillet 2024

Date de signature

11 juillet 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

26 juillet 2024