Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Puy-en-Velay
JUSK2419536A.pdf
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133,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2419536A
Date du texte
16 juillet 2024
Date de signature
16 juillet 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
26 juillet 2024