Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Ensisheim
JUSK2421596A.pdf
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732,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2421596A
Date du texte
02 août 2024
Date de signature
02 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2024