Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon
JUSK2421598A.pdf
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806,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2421598A
Date du texte
02 août 2024
Date de signature
02 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2024