Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 août 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF2422094A.pdf
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755,65 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2422094A
Date du texte
06 août 2024
Date de signature
07 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024