Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy
JUSB2422375A.pdf
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94,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2422375A
Date du texte
12 août 2024
Date de signature
12 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024