Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest
JUSK2423051A.pdf
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788,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2423051A
Date du texte
28 août 2024
Date de signature
28 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 septembre 2024