Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
JUSF2423710A.pdf
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117,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2423710A
Date du texte
04 septembre 2024
Date de signature
04 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2024