Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2424168A

Date du texte

13 septembre 2024

Date de signature

16 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2024