Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vilaine-Côtes d'Armor
JUSF2424119A.pdf
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652,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2424119A
Date du texte
12 septembre 2024
Date de signature
16 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
20 septembre 2024