Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles
JUSB2424324A.pdf
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103,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2424324A
Date du texte
14 septembre 2024
Date de signature
14 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
20 septembre 2024