Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

JUST2424148A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2424148A

Date du texte

16 septembre 2024

Date de signature

16 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2024