Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers

JUSK2423731A.pdf

PDF - 635,25 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2423731A

Date du texte

09 septembre 2024

Date de signature

09 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2024