Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon

JUSK2423730A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2423730A

Date du texte

09 septembre 2024

Date de signature

09 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2024