Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention Le Port

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2424502A

Date du texte

20 septembre 2024

Date de signature

20 septembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

02 octobre 2024