Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes
JUSB2425186A.pdf
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2425186A
Date du texte
19 septembre 2024
Date de signature
19 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024