Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
JUSF2425800A.pdf
PDF -
659,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2425800A
Date du texte
27 septembre 2024
Date de signature
01 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024