Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Blois
JUSB2426121A.pdf
PDF -
106,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2426121A
Date du texte
30 septembre 2024
Date de signature
30 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
09 octobre 2024