Inauguration de la cour d'appel de Dijon rénovée

Madame la première présidente,

Monsieur le procureur général,

Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités,

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d’être présent aujourd’hui à Dijon pour inaugurer cette cour d’appel rénovée. 

Il s’agit de mon premier déplacement dans l’enceinte d’une juridiction depuis que j’ai été nommé garde des Sceaux. Il revêt donc une symbolique particulière pour moi … et pour vous sans doute aussi !

Juridiction dite de second degré, la cour d’appel de Dijon est compétente pour traiter des recours formés contre les décisions de quatre tribunaux judiciaires, quatre tribunaux de proximité, quatre tribunaux de commerce et quatre conseils de prud’hommes. Ces juridictions illustrent la diversité et la technicité des contentieux devant être maîtrisés par les magistrats qui la composent. 

Mais la cour d’appel est aussi un ressort. À ce titre, les chefs de cour ont en charge son animation, la mise en œuvre de politiques publiques judiciaires mais aussi sa gestion RH, budgétaire et immobilière, avec l’aide du service administratif interrégional. 

Siège du budget opérationnel de programme (BOP) Centre, la cour d’appel de Dijon est enfin une structure administrative et financière chargée de répartir les moyens budgétaires entre les cours d’appel de Besançon, Bourges, Orléans et Dijon.

Dire le droit, animer, administrer, gérer, telles sont donc les missions dévolues aux chefs de cour. Et je constate, Madame la première présidente, Monsieur le procureur général, que vous avez choisi d’inscrire cette action dans la modernité, en portant de nombreux projets tels que la transformation numérique, l’open data des décisions judiciaires (Dijon ayant été désigné cour pilote avant le déploiement national), l’expérimentation du bureau régionalisé d’aide juridictionnelle (BRAJ) ou encore la transition écologique.

Votre détermination à inscrire la Justice dans son temps tout en garantissant son indépendance, vous la mettez chaque jour en œuvre dans un bâtiment chargé de plus de cinq siècles d’histoire, l’Ancien Parlement de Bourgogne. Edifié à partir de 1510, au cœur de la cité, il a fait l’objet de nombreuses rénovations, notamment depuis la seconde moitié du XIXe siècle.

Au-delà de sa force symbolique et historique, ce lieu de justice est aussi un lieu de travail quotidien pour des dizaines de magistrats, de personnels de greffe, d’agents du ministère de la justice (DAP, PJJ) et d’avocats qui doivent pouvoir exercer leurs missions dans des conditions dignes, adaptées aux exigences de sécurité, de modernité et de solennité que sa fonction impose. Ce palais est aussi, et avant tout, un lieu d’accueil des justiciables et plus largement des citoyens.

Depuis 2017, le ministère de la Justice s’est engagé dans la préservation de son patrimoine avec la réalisation d’un plan de gros entretien qui atteint désormais environ 100 M€ par an. Dans un contexte de finances publiques contraint qui ne vous aura pas échappé, c’est une ressource que je souhaite sanctuariser dans le budget immobilier judiciaire afin de garantir des conditions de travail et d’accueil propices à l’exercice serein de la Justice.

Pour conduire ce plan de gros entretien, le secrétariat général dispose d’un service immobilier de proximité rompu aux interventions en sites occupés dont les compétences et l’efficacité sont reconnues.

Les travaux à l’origine de l’inauguration de ce jour sont le reflet de ce savoir-faire à la fois technique et budgétaire qui a permis de mener à bien des travaux de grande qualité architecturale dans le respect du fonctionnement des juridictions occupantes, avec un budget respecté et à un rythme de dépenses compatible avec les possibilités budgétaires du ministère – autant de caractéristiques que je salue tout particulièrement en tant qu’ancien Premier président de la Cour des comptes.

Il convient d’ailleurs de souligner l’investissement financier exceptionnel consenti par la chancellerie pour cette opération de restauration de la cour d’appel de Dijon, à hauteur de 25 M€, soit l’équivalent de 25 % de l’enveloppe annuelle consacrée au gros entretien de l’ensemble du patrimoine judiciaire. 

Le chantier de restauration a démarré en juin 2020 pour se terminer début 2024 avec la rénovation de la cour d’honneur.

Les façades ont été restaurées dans leur totalité. Vous me permettrez de relever quelques détails qui démontrent la qualité de cette restauration : les parements en pierre de taille ont été nettoyés et restaurés, et les pierres trop dégradées ont été changées à l’identique ; la rose de la salle des pas-perdus a été reconstituée à l’identique et les vitraux restaurés ; les couvertures en ardoises les plus dégradées ont été remplacées à l’identique, et les couvertures en zinc refaites en cuivre. 

Je salue la fine organisation mise en place par l’ensemble des services afin de limiter les désagréments sur le fonctionnement du bâtiment. Par leur enthousiasme et leur bienveillance, le personnel occupant a apporté aux équipes qui dirigeaient les travaux un appui précieux afin de limiter la gêne occasionnée par les travaux.

L’intégration des utilisateurs au cœur de la rénovation constitue l’une des clés de la réussite de ce projet.

S’agissant de l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment, il a été décidé d’accompagner autant que possible les travaux par la mise en place d’une isolation en toiture. De même, concernant les perspectives d’augmentation des effectifs, des locaux jusqu’ici insalubres ont été purgés et dépollués en vue d’un aménagement futur.

Il me reste désormais à remercier et féliciter l’ensemble des parties prenantes, en premier lieu le département immobilier du secrétariat général, pour le montage de l’opération, la maîtrise des budgets et des délais, l’architecte en chef des monuments historiques, l’équipe d’ingénierie et les entreprises pour la qualité du travail réalisé, que tout le monde peut apprécier, et les chefs de cours, les magistrats et fonctionnaires pour leur grande patience et l’ingéniosité déployée pour assurer la continuité du service public de la justice pendant les quatre ans qu’aura duré ce chantier remarquable. Cela mérite encore une fois d’être relevé, dans ces temps où le travail – difficile – de la Justice est parfois – injustement – décrié.

Je vous remercie.