Prestation de serment des directeurs des services de greffe judiciaires de la promotion René Pautrat à Dijon

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les élus,

Madame la première présidente de la cour d’appel,

Monsieur le procureur général près ladite cour,

Madame la présidente du tribunal judiciaire de Dijon,

Monsieur le procureur de la République près ledit tribunal,

Monsieur le secrétaire général adjoint du ministère de la Justice,

Monsieur le directeur des services judiciaires adjoint,

Madame la directrice de l’École nationale des greffes,

Monsieur le bâtonnier,

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux d’être présent aujourd’hui parmi vous, à l’École nationale des greffes, et ce à un double titre.

D’une part, parce qu’une prestation de serment est un moment unique dans une vie professionnelle – pour vous, pour vos proches, mais aussi pour l’institution que vous rejoignez. J’en serai le témoin privilégié.

D’autre part, parce qu’il s’agit de mon premier déplacement au sein des services judiciaires depuis ma nomination en tant que garde des Sceaux et que ce déplacement me donne l’opportunité de découvrir une très belle école, qui vient tout juste de fêter ses 50 ans, et de saluer le travail accompli par les services de greffe judiciaires et les personnels qui les composent.

Vous allez donc, ici, prêter serment en tant que directeurs et directrices des services de greffe judiciaires.

Prêter serment, c’est le début d’une nouvelle vie professionnelle. C’est aussi la récompense d’un travail régulier, que je sais difficile et exigeant. Je mesure donc la légitime fierté de vos proches et de vos familles, qui vous entourent aujourd’hui.

Prêter serment, c’est un acte fort qui vous engage dans l’accomplissement de vos missions. C’est d’ailleurs une exigence qui n’est requise que pour ceux qui, comme vous, vont détenir, de par leurs fonctions, une partie de l’autorité publique.

Prêter serment, c’est manifester publiquement son engagement au service de l’État de droit et de l’autorité judiciaire. En ces temps où nos concitoyens peuvent parfois exprimer un sentiment de défiance dans les institutions, notamment l’institution judiciaire, c’est aussi rappeler que chaque agent public, proclame solennellement son engagement à l'égard de la société tout entière.

Prêter serment, en définitive, c’est un moment que l’on n’oublie pas – et je garde toujours en mémoire ma propre prestation de serment en tant que magistrat financier, Premier président de la Cour des comptes, le 11 mars 2010.

Vous avez choisi comme parrain René PAUTRAT, premier directeur de l’Ecole nationale d’application des secrétariats-greffes, créée par arrêté du 29 avril 1974.

René PAUTRAT avait une haute conception de la Justice, portait haut les valeurs du greffe et l’exigence envers les équipes du greffe. En le choisissant comme parrain, vous vous engagez dans la continuité de ses valeurs et de ses exigences.

Vous illustrez l’engagement du ministère de la justice pour l’égalité professionnelle et pour la diversité, dès le recrutement. Hier encore, vous étiez étudiants, professionnels du secteur privé, fonctionnaires ou encore militaires. Plusieurs d’entre vous ont par ailleurs déjà exercé d’autres fonctions au sein des services judiciaires.

Vos parcours universitaires et professionnels sont ainsi très divers, de même que les territoires de métropole et d’outre-mer où sont ancrées vos attaches familiales et affectives. Vous témoignez ainsi de la diversité de la communauté qui fait vivre l’institution judiciaire, et qui en fait sa richesse.

Vous avez intégré l’École nationale des greffes, une école ancrée dans son époque et ouverte sur le monde, qui aura la charge de faire de vous des directeurs et directrices de greffe et des chefs de service éclairés et compétents, aptes à fédérer et mobiliser vos équipes dans la confiance et la loyauté.

À cette occasion, je souhaite également remercier la direction de l’École nationale des greffes, et en particulier sa directrice, Madame Court, pour la qualité des enseignements et la capacité d’adaptation de l’établissement qu’elle dirige.

En 50 années d’existence, l’Ecole nationale des greffes a su assurer une formation initiale de grande qualité à plus de 30 000 directeurs et directrices de greffe, greffiers, greffières et fonctionnaires, en leur proposant des cycles alternant temps de scolarité à Dijon et stages pratiques en juridiction. Parallèlement, l’École a offert à ces mêmes agents, après leur prise de poste et tout au long de leur carrière, une formation continue évoluant en fonction des enjeux métiers et sociétaux : allant des apports procéduraux et techniques aux politiques publiques, aux compétences managériales, à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies. Autant de domaines essentiels à mes yeux pour l’avenir de l’institution judiciaire.

Votre ouverture sur le monde est tangible. J’en veux pour preuve le rayonnement international de l’École, qui mène aujourd’hui des actions de coopération avec 74 pays. L’École a également créé des partenariats de qualité, par exemple avec l’université de Dijon et a évidemment tissé des liens forts avec l’École nationale de la magistrature, sa cousine bordelaise.

Au terme de votre formation, vous aurez acquis un savoir, un savoir-être et un savoir-faire, selon le triptyque cher à l’École, qui feront de vous des responsables du management des personnels des greffes préparés pour, entre autres, animer des équipes et conduire des projets.

En effet, les missions que vous exercerez au sein des juridictions judiciaires sont indispensables à leur bon fonctionnement.

Le directeur ou la directrice des services de greffe occupe des fonctions d’encadrement, de direction, d’administration, de conception et de coordination. L’une de ses missions premières consiste à assurer le bon fonctionnement des services de greffe d’une juridiction.

Ce rôle décisif, sans lequel aucun tribunal, aucune cour ne pourrait fonctionner, je sais que vous l’incarnerez avec rigueur, engagement et passion.

Dans quelques mois, vous rejoindrez votre juridiction ou service d’affectation. Vous rejoindrez alors une communauté de travail unique et en serez l’un des éléments essentiels autour du magistrat.

La diversité des statuts et des voies de recrutement, la nécessaire modernisation que connaît aujourd’hui la justice de notre pays, conduisent à l’enrichissement progressif du binôme historique que constituaient le juge et le greffier. C’est par conséquent sur la structuration d’une équipe pluridisciplinaire et sur la modernisation de la gouvernance interne des juridictions que portent aujourd’hui les réflexions, qui traduisent pleinement la vitalité de notre justice.

La fonction d’attaché de justice, créée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entre en vigueur dans quelques semaines, le 1er novembre 2024.

Outre les greffiers, les secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints techniques, vous travaillerez ainsi avec des personnes aux statuts variés qui concourront avec vous à la bonne marche des juridictions : les juristes assistants et les chargés de mission qui vont très bientôt devenir attachés de justice, les agents contractuels, les assistants de justice et les vacataires.

Cette équipe pluridisciplinaire, enrichie de nouvelles compétences, n’exclura pas les directeurs de greffe qui doivent rester, sous l’autorité et le contrôle hiérarchique des chefs de juridiction, les managers polyvalents qu’ils sont aujourd’hui et des acteurs centraux des juridictions.

Je mesure pleinement les attentes au sein des greffes. La mise en œuvre de la réforme statutaire en déclinaison du protocole d’accord du 26 octobre 2023 mobilise entièrement mes services. Les mesures de revalorisation statutaire de la grille des greffiers ont déjà été mises en œuvre. Le projet de décret relatif au plan de requalification, sur trois ans, de 700 agents faisant fonction de greffiers sera quant à lui examiné par le Conseil d’Etat courant octobre. Enfin, je veux aujourd’hui vous assurer de mon engagement pour voir aboutir la création, pour les greffiers, d’un corps de débouché en catégorie A type.

Cette reconnaissance indemnitaire et indiciaire va de pair avec une reconnaissance désormais résolument engagée des métiers de la justice.

Je suis et resterai attentif aux attentes et revendications qui ont pu s’exprimer concernant la filière administrative au sein des juridictions.

Dans un contexte de finances publiques comme vous le savez difficile et plus dégradé que prévu, nous devrons trouver les voies et moyens pour continuer à investir dans les métiers et les services de la Justice, pour améliorer le service aux Français et, in fine, renforcer la confiance qu’ils ont dans l’institution judiciaire. Vous pouvez compter sur moi pour défendre les intérêts de ce ministère et tâcher – cela ne sera pas simple mais c’est néanmoins nécessaire – d’élever la Justice au rang de priorité.

Mesdames et Messieurs les directeurs et directrices des services de greffe, vous avez fait le choix d’un métier exigeant, ancré dans le besoin de transformation de notre fonction publique.

Vous avez de quoi être optimiste.

Vous débutez votre carrière à un moment où ont été recrutés ces cinq dernières années plus de 700 magistrats, 850 greffiers et 2 000 contractuels.

J’ai confiance en l’avenir, confiance en vous, qui allez être au service de la justice de notre pays, pour transformer les collectifs de travail et répondre aux attentes des justiciables.

Je vous remercie.