Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun

JUSB2427616A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2427616A

Date du texte

14 octobre 2024

Date de signature

14 octobre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

15 octobre 2024