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Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2404373A.pdf
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2,56 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2404373A
Date du texte
03 octobre 2024
Date de signature
03 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2024