Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2427995A

Date du texte

17 octobre 2024

Date de signature

21 octobre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

25 octobre 2024