Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
JUSF2428384A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2428384A
Date du texte
21 octobre 2024
Date de signature
24 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2024